Le Leasehold signifie en bon français bail de longue durée. Ce type de bail est né en Angleterre et est très répandu en Asie du sud-est. Ce terme tranche avec le Freehold qui est la norme en France par exemple, dans lequel vous devenez le propriétaire du bien immobilier et du terrain. Dans le cas du Leasehold, vous ^tes le propriétaire d bien immobilier et vous louer le terrain pendant une période de 30 ans renouvelable 2 fois maximum.

 

L’utilité du Leasehold pour la Thaïlande

L’utilité du Leasehold pour un pays comme la Thaïlande est de protéger ses terres face aux riches spéculateurs. Un marché immobilier comme celui de Paris a éjecté une grande partie des Parisiens, justement parce que des étrangers peuvent investir dans la pierre parisienne et faire monter les prix. Un phénomène que la Thaïlande ne souhaite pas voir se développer grâce à des contrats de Leasehold de 30 ans et non de 99 ans comme en Angleterre.

Les parties prenantes

Le Leasehold s’établit entre le propriétaire du terrain (Thaï) et l’étranger (Français) au moment de l’achat d’une construction sur ledit terrain (maison/villa) ou pour un futur projet de construction.  Vous devinez en substance qu’il faudra signer deux contrats distincts, l’un pour le Leasehold (la location du terrain) et l’autre pour l’achat du bien immobilier (le transfert de propriété du bien immobilier).

La durée du contrat

Le contrat de Leasehold sera de 30 ans. Il pourra être renouveler 2 fois maximum et donc atteindre 90 ans. Cependant, au moment de la signature du contrat, il doit faire mention de la clause de renouvellement de ledit contrat après les 30 premières années. Cette mention n’est en aucun cas d’une obligation contractuelle pour le propriétaire du terrain (Thaï), il s’agit plus d’une obligation morale, c’est-à-dire que le propriétaire du terrain pourra, au bout des 30 ans, refuser le renouvellement sous certaines conditions (si le propriétaire du terrain décède et que ces enfants (héritiers) refusent, par exemple). Ce sont des modalités à couvrir au moment de la rédaction du contrat.

Le prix du Leasehold

Le prix du Leasehold est en fonction de la valeur de marché du terrain et du bien immobilier construit ou à bâtir. Il n’y a pas de barème précis, c’est la valeur du marché qui dicte le prix du bail pour les 30 ans.

Important : n’escomptez pas faire un arrangement avec le propriétaire du terrain et déclarer un prix inférieur à celui du marché, au risque de laisser les autorités thaïlandaises le rectifier et obtenir, en définitive, un prix supérieur à ce que vous pouviez déclarer au préalable.

Le prix du Leasehold peut être payé par l’étranger à la signature du contrat, dans sa totalité, ou sous forme de loyer annuel. Modalité à préciser dans le contrat Leasehold.

Les taxes à ne pas oublier

  • La taxe annuelle d’habitation (property tax) de 12.5% calculée sur le montant du loyer annuel du contrat Leasehold. Payable auprès de votre bureau le plus proche, en février.
  • Taxe au moment de l’enregistrement du contrat Leasehold auprès du Land Department (autorités thaïlandaises en charge de la gestion du cadastre et des hypothèques). 1% pour les frais d’enregistrement et 0.1% pour le timbre fiscal, soit 1.1% calculé sur le montant total du contrat Leasehold.

Se déclarer auprès du Land Department

Le contrat doit être enregistré auprès du Land Department (l’autorité thaïlandaise qui gère les questions de cadastre et d’hypothèque) ou auprès d’une succursale régionale si le contrat Leasehold est supérieur à 3 ans.

Si vous signez un contrat de 3 ans et que vous le renouveler de 3 ans, il n’est pas obligatoire de l’enregistrer auprès du Land Department.

 

Évitez les pièges ! En effet, beaucoup d’étrangers qui ne sont pas anglophones de naissance signe des contrats Leasehold en prêtant une confiance disproportionnée à des inconnus qui n’ont pas à cœur l’intérêt de l’acheteur mais du vendeur (c’est le vendeur qui paye la commission à l’agent immobilier). Voilà pour quelle raison, il faut toujours s’entourer d’un avocat Thaï avec dans son équipe une personne francophone afin d’éclaircir tout malentendu.

Voici quelques cas classiques :

  • Si le locataire décède et que rien n’est prévu dans le contrat en termes de succession, le propriétaire du terrain Thaï ne récupérera pas pour autant le bien immobilier mais il sera en position de force pour négocier avec les potentiels héritiers, surtout si le contrat était proche de la fin de bail.
  • Si le propriétaire du terrain Thaï décède et que ses héritiers ne veulent plus renouveler le bail après 30 ans, il vous sera très difficile de revendre votre bien immobilier dans ces conditions.

 

Acheter un bien immobilier en Thaïlande est parfaitement accessible à tous, mais comme en France, il faut faire les choses proprement avec le secours de professionnels qui connaissent le terrain et les lois. De cette manière vous protégerez vos intérêts.

 

Source : www.samuiforsale.com

 

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